Monnetria

Fabricants

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre, , société éditrice de www.monnetria.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions de vente figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les conditions générales de vente sont régies par la loi française. L'achat d'un article, depuis un pays tiers, n'engage pas la responsabilité de .

 

 

PRIX

Les prix indiqués, sur , pour chacun des produits commercialisés s'entendent nets toutes taxes comprises, les frais de livraison sont indiqués séparément et sont calculés sur le service en fonction du montant de la commande, du mode de paiement et de la destination.

 

PAIEMENT

Le prix des produits et des frais de livraison sont payables le jour de la livraison . Dans le cas d'un contre remboursement.   se réserve le droit de vérifier par le moyen de son choix, l'identité et la véracité de la commande. Par ailleurs,   se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige ou un doute sur la véracité de la commande.

Les commandes passées engagent le client dès l'acceptation de la commande par .

 

 

TVA

Les règles d'imposition sont celles qui sont applicables à un consommateur français ou appartenant à la Communauté européenne. La TVA est donc facturée sur la base du tarif légal en vigueur en France pour l'ensemble des clients de la Communauté Européenne. Pour les acheteurs commandant un produit depuis un pays extérieur à la Communauté Européenne, le prix de vente s'entend hors taxes.

 

 

DOUANE

Il n'y a pas de droits de douane pour les produits livrés en France ou dans la Communauté européenne. Pour les autres pays, des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles. C'est au client de contacter les services douaniers de son pays pour faire une déclaration douanière le cas échéant.
 ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.

 

 

LIVRAISON 

 s'engage à mettre tout en oeuvre pour livrer dans les meilleurs délais les commandes passées sur le site, et ce, dès que la commande a été validée par le client.

La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client et où le client s'engage à réceptionner le produit commandé. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Les frais de transport, s'ils existent, sont à la charge du client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande.

 

 

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PROPRIETE

 conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral du prix.
Si, pour quelque raison le produit a été livré au client, celui-ci n'ayant pas effectué le paiement,  pourra lui reprendre le produit. Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.

 

RESPONSABILITE

 ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits loués, prêtés ou vendus.
La responsabilité de  sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

 

 

IDENTIFICATION DU CLIENT

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de  a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer auprès de  par courrier, à l'adresse suivante : Monnetria SARL, 174 rue Faventines, 26000 VALENCE ; par E-mail à l'adresse contact@monnetria.fr

 

FORCE MAJEURE

  ne peut être tenu pour responsable de l'obligation de livraison en cas d'événements échappant à son contrôle. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, les inondations et incendies, catastrophes naturelles, accidents, grèves totales ou partielles, guerre, émeute, décisions gouvernementales.

 

 

 

DIFFEREND

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de Valence.
 se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.

 

SIEGE SOCIAL

Monnetria SARL au capital de 5000 euros.
174 rue faventines, 26000 VALENCE.

www.monnetria.fr

contact@monnetria.fr

 


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